Conditions Générales de Vente (CGV)
FOXIES
8 bis boulevard Robert Sérot, 57000, Metz, FRANCE
SIREN : 108527201
Email : contact@foxies.fr
1. IDENTITÉ
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les prestations proposées par FOXIES, entreprise individuelle exploitée par Laëtitia Pierrette Claire Gerard, immatriculée en France sous le numéro SIREN 108527201, dont le siège social est situé au 8 bis boulevard Robert Sérot, 57000, Metz
Le client (ci-après « le Client ») déclare être une personne physique majeure (âgée d’au moins 18 ans) et avoir la capacité juridique de contracter ou être titulaire d’une autorisation lui permettant de le faire.
2. OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations de FOXIES et du Client dans le cadre de la vente de prestations de services en ligne, notamment mais sans s’y limiter :
- des ateliers ponctuels,
- des clubs, comprenant 1 rencontre individuelle et 4 rencontres collectives
Toute commande passée sur le site via la plateforme de réservation Calendly implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.
3. NATURE DES SERVICES
Les prestations proposées par FOXIES sont des services immatériels réalisés à distance.
a. Les ateliers collectifs
Les ateliers sont effectués :
- à une date et heure indiquées lors de l’inscription au format en ligne.
- par visioconférence via un lien de connexion délivré après réservation et paiement en ligne,
b. Les clubs collectifs
Les clubs comprennent :
- 1 rencontre individuelle dont le créneau (date et heure) est choisi par le Client au moment de la commande du Club via la plateforme de réservation Calendly. Cette rencontre doit être réalisée avant le début des rencontres collectives du Club.
- 4 rencontres collectives dont les créneaux (dates et heures) sont indiqués lors de l’inscription au format en ligne.
Les clubs sont effectués :
- par visioconférence via un lien de connexion délivré après réservation et paiement en ligne
4. COMMANDE
Toute commande est réalisée directement sur le site internet via la plateforme de réservation Calendly ou par tout autre moyen de réservation proposé par FOXIES (ex : lien de paiement, WhatsApp, plateforme dédiée).
La commande est considérée comme ferme et définitive dès validation du paiement.
Le Client reçoit une confirmation de commande par email ou message avec un lien de connexion pour la prestation réservée.
5. TARIFS ET PAIEMENT
Les tarifs des prestations sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Le paiement s’effectue en ligne, par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express).
Aucune prestation ne sera réalisée avant la réception du paiement complet.
Les tarifs en vigueur sont ceux affichés au moment de la commande et peuvent être modifiés à tout moment par FOXIES, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.
6. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur bénéficie en principe d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation lorsqu’un contrat est conclu à distance.
6.1. Ateliers et clubs à dates déterminées
Conformément à l’article L.221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services relatives à des activités de loisirs qui doivent être fournies à une date ou à une période déterminée.
Les ateliers FOXIES sont proposés au Client pour une date et un horaire déterminé avant la validation de sa réservation. Les quatre rencontres collectives du Club Foxies sont proposées à des dates déterminées communiquées au Client avant la validation de sa réservation.
En conséquence, les réservations d’ateliers et de clubs FOXIES ne bénéficient pas du droit légal de rétractation prévu par l’article L.221-18 du Code de la consommation.
Les conditions spécifiques d’annulation ou de report prévues à l’article 7 des présentes CGV restent applicables.
7. MODIFICATION OU ANNULATION
Les ateliers sont des prestations collectives. Les Clubs comprennent quatre rencontres collectives ainsi qu’une rencontre individuelle incluse dans le programme. Une fois l’inscription confirmée, le Client ne peut demander le remboursement ou le report des rencontres collectives, sauf disposition légale contraire ou décision exceptionnelle de FOXIES. Les conditions de report de la rencontre individuelle sont précisées à l’article 7.1.
FOXIES se réserve le droit d’annuler un atelier ou un club faute de participants. Dans ce cadre, le Client est remboursé en totalité du paiement effectué lors de sa réservation.
En cas de nécessité exceptionnelle, FOXIES peut modifier la date ou l’horaire d’une rencontre collective, sous réserve d’en informer le Client dans les meilleurs délais et de proposer, lorsque cela est possible, une solution de remplacement.
7.1. MODIFICATION OU ANNULATION D’UNE RENCONTRE INDIVIDUELLE
Le Client peut demander un report de la rencontre individuelle prévue dans le cadre d’un club jusqu’à 24h avant l’heure prévue, en contactant FOXIES à l’adresse contact@foxies.fr. La rencontre individuelle peut-être reportée jusqu’avant le début de la première rencontre collective du club concerné.
Toute annulation ou absence non signalée moins de 24h avant le rendez-vous est considérée comme due et ne donne lieu à aucun remboursement.
En cas de nécessité exceptionnelle, FOXIES peut modifier la date ou l’horaire d’une rencontre collective, sous réserve d’en informer le Client dans les meilleurs délais et de proposer, lorsque cela est possible, une solution de remplacement.
8. CONFIDENTIALITÉ ET RESPECT DES PARTICIPANTS
Les ateliers et les rencontres collectives des Clubs FOXIES reposent notamment sur la participation à des échanges collectifs. Afin de préserver un cadre de confiance, de bienveillance et de sécurité pour l’ensemble des participants, chaque Client s’engage à respecter les autres participants ainsi que la confidentialité des échanges ayant lieu dans le cadre de ces prestations collectives.
À ce titre, le Client s’engage notamment à :
- respecter les autres participants, leurs opinions, leurs expériences et leurs propos ;
- ne tenir aucun propos injurieux, discriminatoire, menaçant, harcelant ou portant atteinte à la dignité d’un autre participant ;
- ne pas diffuser, reproduire, enregistrer ou partager, sous quelque forme que ce soit, les propos, témoignages, informations personnelles ou échanges auxquels il aurait accès dans le cadre des ateliers ou des rencontres collectives des Clubs ;
- ne pas communiquer à des tiers les informations personnelles ou confidentielles concernant les autres participants, sauf accord exprès de la personne concernée;
- participer aux prestations depuis un environnement permettant le bon déroulement des échanges et à respecter les consignes communiquées par FOXIES.
Ces obligations de confidentialité et de respect s’appliquent pendant toute la durée de la prestation collective et demeurent applicables après la fin de celle-ci.
En cas de comportement contraire aux présentes dispositions, FOXIES pourra, selon la nature et la gravité du manquement, demander au Client de cesser le comportement concerné ou décider de mettre fin à sa participation à la prestation concernée.
En cas d’exclusion du Client pour non-respect des règles de confidentialité ou de respect des autres participants, aucun remboursement ne sera dû au Client au titre des prestations restant à effectuer, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
9. RESPONSABILITÉ ET NATURE DES SERVICES
Les prestations proposées par FOXIES (ateliers collectifs, clubs, etc.) s’inscrivent dans un cadre de développement personnel, de réflexion et de mieux-être. Elles sont fournies à titre de conseil et de divertissement et ne peuvent en aucun cas se substituer :
- à un avis médical ou psychologique,
- ni à un traitement ou diagnostic médical.
FOXIES et son équipe ne sauraient être tenus responsables des décisions, actions ou interprétations faites par le Client à la suite d’une consultation, d’un atelier ou d’un club.
10. DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées (nom, prénom, coordonnées, historique de commande, échanges, etc.) sont nécessaires à la gestion des prestations et sont traitées conformément à la réglementation RGPD, mentionné dans la politique de confidentialité de Foxies
Le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données personnelles en écrivant à : contact@foxies.fr
Les données ne sont jamais vendues ni transmises à des tiers, sauf obligation légale.
11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les éléments du site et les contenus créés par FOXIES, notamment les textes, supports, logos et éléments graphiques, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle. Les droits relatifs aux éléments appartenant à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs. Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, est strictement interdite.
Les supports éventuellement remis au Client dans le cadre des prestations sont destinés à un usage personnel. Ils ne peuvent être reproduits, diffusés, revendus ou communiqués à des tiers sans autorisation préalable de FOXIES.
12. FORCE MAJEURE ET INTERRUPTION DE SERVICE
En cas d’impossibilité temporaire ou définitive d’exécution des prestations due à un cas de force majeure (panne, maladie, coupure réseau, événement exceptionnel, etc.), la responsabilité de FOXIES ne saurait être engagée.
Lorsque FOXIES est dans l’impossibilité d’assurer une prestation en raison d’un cas de force majeure, FOXIES pourra proposer un report à une date ultérieure. Lorsque le report n’est pas possible ou accepté, les sommes correspondant à la prestation non exécutée seront remboursées au Client.
Le Client est responsable de disposer d’une connexion internet, d’un équipement et, le cas échéant, des logiciels nécessaires et compatibles avec les outils de visioconférence utilisés pour la prestation.
En cas de difficulté technique imputable au Client empêchant ou limitant sa participation à la prestation, aucun remboursement ne pourra être exigé de FOXIES.
Lorsque la difficulté technique est imputable à FOXIES ou à l’un de ses prestataires techniques et empêche la réalisation de la prestation, FOXIES s’efforcera de proposer une solution adaptée, notamment un report de la prestation. Lorsque le report n’est pas possible, les sommes correspondant à la prestation non exécutée seront remboursées au Client.
Lorsque FOXIES est dans l’impossibilité d’assurer une prestation en raison d’un cas de force majeure, FOXIES pourra proposer un report à une date ultérieure. Lorsque le report n’est pas possible ou accepté, les sommes correspondant à la prestation non exécutée seront remboursées au Client.
13. RÉCLAMATIONS – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION – RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Toute réclamation doit être adressée préalablement à FOXIES par écrit à l’adresse suivante : contact@foxies.fr.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges de consommation, le Client consommateur doit avoir préalablement adressé une réclamation écrite à FOXIES.
En cas de réponse insatisfaisante ou d’absence de réponse dans le délai prévu par la réglementation applicable, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève FOXIES :
Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C)
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Tél. : 01 89 47 00 14
Email : litiges@cm2c.net
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Le Client consommateur peut saisir le médiateur dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables.
En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut de résolution amiable, le Client consommateur peut saisir les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun applicables.
14. ACCEPTATION DES CGV
En validant sa commande, le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.